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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DIRECT COLLECTIVITES
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MOBILIERCOLLECTIVITES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

MOBILIERCOLLECTIVITES
DIRECT COLLECTIVITES, SAS

Numéro de dépôt :
4208940
Date de dépôt :
11/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
11/09/2025
MOBILIERCOLLECTIVITES de DIRECT COLLECTIVITES

Présentation de la marque MOBILIERCOLLECTIVITES

Déposée le 11 septembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DIRECT COLLECTIVITES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « MOBILIERCOLLECTIVITES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-40 du 2 octobre 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DIRECT COLLECTIVITES domicilié(e) 22 AVENUE DES MONDAULTS - 33270 - FLOIRAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 448 010 090 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DIRECT COLLECTIVITES, M. PROUVEUR EMMANUEL domicilié(e) 22 AVENUE DES MONDAULTS - 33270 - FLOIRAC - France.

La marque MOBILIERCOLLECTIVITES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4208940.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOBILIERCOLLECTIVITES arrivera à expiration en date du 11 septembre 2025.

DIRECT COLLECTIVITES a également déposé les autres marques suivantes : Equip-hygiène , 1001VESTIAIRES , 1001POUBELLES , EQUIP-RESTAURANT , Equip-hébergement , DIRECT HOTELLERIE , L'ÉCONOME Prêt à sacrifier TOUS les prix! , EQUIP ENVIRONNEMENT , EQUIP-MOBILIER , Equip-éducation


DIRECT COLLECTIVITES, SAS - 22 AVENUE DES MONDAULTS - 33270 - FLOIRAC - France - SIREN 448010090


DIRECT COLLECTIVITES, M. PROUVEUR EMMANUEL - 22 AVENUE DES MONDAULTS - 33270 - FLOIRAC - France


Publication - Publication le 2 oct. 2015 au BOPI 2015-40

Enregistrement avec modification - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2016-07

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